Renvoi immédiat du Major General Khan : la SAPS active la procédure disciplinaire accéléré
La Labour Court ayant rejeté son recours, Khan a été évincé après son absence à l'audience disciplinaire.
Le mercredi 2 septembre, la SAPS a appliqué la Regulation 9(7)(b) du SAPS Discipline Regulations pour renvoyer le Major General Feroz Khan avec effet immédiat. La qualification retenue est celle de "deemed dismissed": Khan ne s'est pas présenté devant l'officier supérieur désigné pour présider la procédure disciplinaire accélérée. La Labour Court avait préalablement rejeté sa demande urgente visant à bloquer cette procédure, levant ainsi le dernier obstacle formel à la résiliation de son contrat. C'est la porte-parole Brigadier Athlenda Mathe qui a confirmé la décision, en précisant qu'aucun membre du service, quelle que soit son ancienneté, ne se trouve à l'abri du cadre disciplinaire ou de la loi.
Khan occupait le poste de deputy head de Crime Intelligence. Ce n'est pas une rupture nette.
Ce que la commission Madlanga a progressivement mis en lumière, c'est un profil financier dont les éléments documentés soulèvent des questions fondamentales sur les sources de revenus de l'officier. La commission a entendu des éléments relatifs à un portefeuille immobilier évalué à quelque 39 millions de rands, ainsi qu'à l'acquisition d'environ trente véhicules en l'espace d'une seule année civile, le tout paraissant incompatible avec sa rémunération salariale en tant qu'officier de police. L'evidence leader advocate Adila Hassim a interrogé directement cet écart, établissant un lien entre le dossier patrimonial documenté et les allégations opérationnelles plus larges présentées devant la commission.
Sur le plan pénal, le renvoi administratif ne clôt aucun volet. Une procédure criminelle reste pendante devant le Kempton Park Magistrates' Court. Elle trouve son origine dans un incident de mai 2021 à l'OR Tambo International Airport, lors duquel Khan a été arrêté aux côtés du Major General Ebrahim Kadwa, chef des Hawks en Gauteng, et de l'homme d'affaires Tariq Downes. Les faits reprochés portent sur la possession illicite de métaux précieux et sur l'entrave à la justice. Les enquêteurs allèguent que Downes avait en sa possession 75,9 grammes d'or non affiné et prétendait agir dans le cadre d'une opération sous couverture. Khan et Kadwa seraient intervenus pour obtenir la libération de Downes, bien qu'aucune opération autorisée n'ait pu être retrouvée dans les registres compétents. Les trois mis en cause ont obtenu une caution de 20 000 rands chacun. L'affaire suit son cours.
Devant la commission Madlanga, les témoignages ont couvert plusieurs axes opérationnels distincts. Le Lieutenant Colonel Nkoana Joseph Sebola a témoigné que l'implication de Khan dans la saisie de cocaïne d'Aeroton en 2021 était irrégulière et qu'il était intervenu dans les enquêtes subséquentes. Les evidence leaders ont soumis des messages WhatsApp et des données extraites des appareils électroniques de Khan, alléguant qu'il avait facilité l'attribution de marchés publics au profit du magnat du tabac Mohamed "Mo" Sayed. La commission a également entendu des allégations selon lesquelles Khan aurait transmis des informations confidentielles de la police au leader de l'EFF Julius Malema via Sayed, et aurait rédigé des questions parlementaires pour ce dernier. Malema a reconnu connaître Khan et avoir contacté Sayed après que Khan a été blessé par balle, mais a nié toute forme de protection accordée à Khan ou toute ingérence dans le contrôle parlementaire.
Un volet distinct concerne l'ancienne directrice de l'Investigating Directorate Against Corruption, Andrea Johnson. Il a été allégué devant la commission qu'elle avait divulgué à Khan, en 2018, un dossier de police avant qu'il ne fasse une déclaration d'avertissement, lui permettant ainsi de préparer sa défense en amont. Interrogée sur ces faits, Johnson a invoqué son droit de ne pas s'auto-incriminer, en citant l'existence d'un dossier NPA en cours d'examen pour poursuites éventuelles.
La question des certificats médicaux produits par Khan pour justifier ses absences a aussi retenu l'attention de la commission cette semaine. Hassim a relevé des irrégularités dans les dates figurant sur ces documents. Le médecin de Khan aurait indiqué à la commission que le fils de Khan avait demandé des modifications de dates, aboutissant à des notes antidatées. Khan avait été blessé lors d'une tentative de meurtre à Johannesburg en juin, quelques jours avant la date prévue pour son témoignage, ce qui a permis à la procédure de se poursuivre sans sa déposition ni son droit de réponse aux charges présentées.
La commission a maintenu une position constante à cet égard: les allégations formulées contre Khan n'ont pas encore été soumises à la contradiction. Il n'a pas déposé devant l'instance et n'a pas eu l'occasion de répondre à l'ensemble des griefs retenus. La SAPS a indiqué qu'elle continuerait de respecter les décisions judiciaires et de communiquer les informations relatives au renvoi dans les limites de ce que la loi autorise.
La question qui structure désormais la prochaine phase des deux procédures reste entière: Khan comparaîtra-t-il devant la commission pour contester les allégations financières et opérationnelles, ou la procédure pénale de Kempton Park aboutira-t-elle à un verdict en premier?