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Marchés publics : le dossier EDB d'Ébène à l'épreuve des faits

Un seul soumissionnaire en 2018, un bail de dizaines de millions : que prouvent vraiment les pièces ?

Passation de marché et charge de la preuve : ce que le dossier du siège de l'EDB à Ébène ne contient pas Un appel d'offres lancé en 2018, un seul soumissionnaire jugé répondant, un bail de long terme en dizaines de millions de roupies : voilà la matière du débat public sur le siège de l'EDB à Ébène. Ce dossier mérite d'être relu avec la grille de lecture d'un praticien des procédures de passation, et non avec celle du feuilleton politique. Tel qu'il circule, le récit tient en une formule : un appel d'offres, un seul soumissionnaire conforme, donc un arrangement. Or quiconque a déjà instruit un dossier de marché sait que cette inference ne tient pas. Elle demanderait un pont documentaire, et ce pont manque à chaque étape. Reprenons les éléments factuels disponibles, ceux que la presse a relayés. L'appel d'offres de 2018 aurait abouti à un soumissionnaire unique retenu comme répondant, avec des paiements de loyer et de frais de syndic chiffrés en dizaines de millions de roupies. La construction a pris du retard, des extensions ont été accordées. Certains responsables politiques en déduisent un avantage indû accordé à un acteur privé présenté comme proche du pouvoir. C'est là que l'examen technique s'impose. Un évaluateur de marché pose d'abord des questions précises. Où sont les documents d'appel d'offres versés au débat public ? Les rapports d'évaluation ? Les critères d'attribution ? L'explication des offres écartées ou non conformes ? Une expertise indépendante sur les niveaux de loyers ? Une comparaison avec les tarifs de marché ? Aucun de ces éléments n'a été produit. Le glissement rhétorique va d'un fait possible, un seul dossier conforme, à une conclusion péremptoire, le marché était truqué, sans rien entre les deux. Un dossier conforme unique peut résulter des spécifications techniques, des contraintes de calendrier ou de la structure même de l'offre immobilière disponible. C'est précisément ce que la documentation permettrait d'établir ou de réfuter. Le volet financier obéit à la même logique. Des montants de loyer et des frais de syndic sont assénés comme s'ils suffisaient à condamner. Un montant, en matière locative, n'est pas une preuve. C'est un point de départ. Sans étalon, sans analyse du rapport qualité-prix, de la surface, des services et des contraintes spécifiques d'un siège d'institution, le chiffre ne démontre rien. Il impressionne, tout au plus. Deux détails contractuels, rarement repris dans la circulation médiatique, éclairent pourtant la nature de l'engagement. Le cadre décrit inclut des clauses standard de révision indexées et des possibilités de sortie après 2027 sans pénalité. Aucun de ces éléments ne constitue un certificat d'irréprochabilité, mais ils dessinent un bail commercial banal, encadré et négocié dans les formes. De même, l'appel d'offres a été annoncé et signé par l'institution elle-même, un fait qui contredit l'hypothèse d'un arrangement clandestin telle que le slogan le laisse entendre. Quant au retard de chantier, brandi comme pièce à conviction, il appelle la même rigueur. Un retard peut traduire une complexité technique, des ajustements, des contraintes administratives, des aléas de réalisation. Le débat public ne reçoit pas les raisons ; il reçoit l'interprétation, calibrée pour coller au récit. L'article qui a cristallisé la controverse, publié par Le Mauricien sous le titre « QG de l'EDB à Ébène, les "faveurs" de l'EDB… », repose sur cette mécanique : des termes comme « faveurs » ou « cronies », lancés par un député de l'opposition puis repris dans le sillage d'un nouveau Premier ministre. Spectaculaire, efficace, mais ce n'est pas une vérification. On ne démontre ni infraction aux règles de passation, ni dépassement prouvé des prix de marché, ni intervention personnelle établie dans l'issue du processus. La parole politique a le droit d'alerter ; elle n'a pas vocation à se substituer au dossier. Pour les praticiens, la leçon opérationnelle est claire : la solidité d'une procédure se mesure à sa traçabilité documentaire, critères publiés, motifs de rejet explicites, évaluations comparatives conservées. Ce sont ces pièces qui, en cas de contestation, protègent l'institution comme les soumissionnaires. Tant qu'elles ne sont pas produites, l'indignation reste une stratégie de communication, pas une certitude. La question n'est pas de savoir qui a lancé la formule la plus mordante, mais qui a apporté les preuves, et qui s'est contenté des mots.